05 Jan 2022 • Temps de lecture estimé : 3 min
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Autrefois, il fallait patienter longuement en préfecture pour faire immatriculer son véhicule. C’est désormais en ligne, sur le site de l’ANTS que l’on peut faire une demande de carte grise. C’est ce que nous allons voir ensemble.
Au sommaire
1. Présentation de l’ANTS
2. Faire une demande de carte grise avec l’ANTS
3. FAQ sur les demandes de cartes grises avec l’ANTS
Dans un souci de redéfinition des missions des préfectures, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a confié une partie des prérogatives de l’institution à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). C’est ainsi que depuis le 6 novembre 2017, cette dernière est amenée à gérer toutes les demandes de création de :
Carte nationale d’identité ;
Passeport ;
Certificat d’immatriculation ;
Permis de conduire.
Celles-ci doivent être réalisées en ligne via le site web de l’ANTS, depuis votre domicile, ou depuis les points numériques accessibles aux usagers dans les préfectures. Dans le cas d’une demande de carte grise en ligne, si le dossier est complet, l’un des 5 Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) dédié l’intègre ensuite dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). À la suite de quoi l’Imprimerie nationale reçoit l’ordre d’impression du titre en question. Le document est enfin expédié à l’adresse postale du titulaire de la demande.
L’ANTS est compétente pour toutes les demandes relatives aux certificats d’immatriculation.
Vous pouvez donc vous connecter à son site pour :
Une demande de duplicata ;
Un changement d’état civil modifiant votre nom de famille ;;
Une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion ;
Un certificat de cession de véhicule ;
Un changement d’adresse postale.
Pour ce faire, vous devez préalablement procéder à la création de votre compte personnel, ou bien vous connecter par le biais de vos identifiants FranceConnect. Vous choisissez la demande à effectuer et fournissez les justificatifs requis dont la liste s’affiche sur votre écran. Pour valider votre demande, il ne vous reste plus qu’à procéder au paiement, par carte bancaire exclusivement. Vous recevrez la carte grise à votre domicile ou à l’adresse de votre entreprise, s’il s’agit d’un véhicule de fonction.
Dans l’attente de la réception du document, vous disposez d’un Certificat d’immatriculation provisoire, à présenter en cas de contrôle routier.
Pour effectuer une demande de carte grise, il est également possible de passer par des professionnels de l’automobile agréés par le Ministère de l’Intérieur et habilités par le Trésor Public. Elles se font en agences ou sur des plateformes en ligne telles que Digimmat.
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2. Doit-on fournir un justificatif de domicile lors d’une demande de carte grise ?
Il est, en effet, obligatoire de présenter un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois lors de la constitution du dossier. Celui-ci devra comporter le nom et le prénom de son titulaire principal.
3. Où trouve-t-on le code confidentiel attribué par l’ANTS ?
Vous le recevez en même temps que votre certificat d’immatriculation, par courrier postal. En cas de cession du véhicule, il doit être remis au nouveau propriétaire. Un nouveau peut être demandé sur le site de l’ANTS en cas de perte.
L’ANTS est, comme nous l’avons vu, le service officiel de l’État par l’entremise duquel vous pouvez faire votre demande de carte grise. Mais si vous faites vos démarches sur notre site, vous vous apercevrez qu’elles sont plus simples et plus rapides. N’attendez plus pour essayer !
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