Les plaques étrangères sont-elles autorisées en France ?

Que ce soit pour faire du tourisme, ou en tant que travailleur détaché, on part souvent avec la voiture plutôt qu’avec tout autre moyen de locomotion. La vie nous emmène aussi parfois à nous installer dans un autre pays. Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouviez, circuler en France avec des plaques étrangères est autorisé. Mais sous certaines conditions que nous allons détailler pour vous.

Au sommaire

• 1. Circuler en France en tant que résident étranger

• 2. Circuler avec des plaques étrangères en vivant en France

• 2.1. Pour les personnes issus de pays membres de l’U.E.

• 2.2. Pour les ressortissants de pays hors U.E.

• 3. FAQ sur les plaques étrangères en France

1. Circuler en France en tant que résident étranger

En ratifiant la Convention de Vienne qui réglemente la circulation internationale, la France autorise depuis 1971, les véhicules équipés de plaques étrangères à circuler sur son territoire. Il est toutefois nécessaire de respecter quelques conditions préalables :

• Le propriétaire du véhicule doit impérativement résider majoritairement à l’étranger ;

• Le véhicule ne peut circuler plus d’une année consécutive sur le sol français ;

• L’immatriculation étrangère doit être valide ;

• Le propriétaire doit avoir souscrit une assurance internationale ;

• Le pays où elle a été immatriculée doit apparaître de façon évidente sur la voiture.

La réglementation en vigueur ne fait aucune distinction entre les ressortissants de l’Union Européenne et les autres.

2. Circuler avec des plaques étrangères en vivant en France

Il en va tout à fait autrement si le propriétaire d’un véhicule étranger vient s’installer durablement en France. Les règles en la matière diffèrent encore si l’immatriculation du véhicule en question provient d’un pays européen ou de l’extérieur de l’Europe.

2.1. Pour les personnes issus de pays membres de l’U.E.

À compter de son installation en France, un ressortissant européen dispose d’un délai d’un mois pour :

• Demander son nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un site spécialisé en ligne ;

• Commander une nouvelle plaque minéralogique homologuée française dès réception de son Certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Au-delà de ces 30 jours, il se retrouve en infraction au code de la route et peut être verbalisé par la police.

2.2 Pour les ressortissants de pays hors U.E.

Pour les ressortissants d’États extérieurs à l’Union Européenne, il n’est pas possible d’effectuer les démarches évoquées plus haut et de constituer le dossier complet de demande de carte grise immédiatement. En effet, il faut d’abord impérativement :

• Soit faire unedemande d’échange de permis afin d’obtenir un permis français, sur le site de l’ANTS, en fonction des accords conclus sur ce point entre les 2 pays ;

• Soit repasser le permis français dans son intégralité.

Les personnes dans cette situation disposent d’une durée d’un an pour faire le nécessaire.

3. FAQ sur les plaques étrangères en France

Que se passe-t-il si l’on reçoit une contravention avec une voiture étrangère ?

S’acquitter de cette contravention relève du bon sens. Toutefois, si vous aimez jouer avec le feu, sachez que dans le cas de radars automatiques, l’amende peut être expédiée au domicile du propriétaire du véhicule. C’est notamment possible dans une vingtaine de pays européens.

Lorsqu’on importe une voiture de l’étranger, combien de temps peut-on circuler avec les anciennes plaques ?

Si vous faites l’acquisition d’un véhicule étranger, vous avez l’autorisation de circuler avec ses anciennes plaques pendant une durée d’un mois maximum.

Peut-on conserver les plaques d’immatriculation étrangères de sa voiture quand on est travailleur détaché ?

En effet. Si votre résidence principale reste dans le pays où est immatriculé votre véhicule, vous n’êtes pas forcé, avec le statut de travailleur détaché, de faire changer sa plaque minéralogique.

Si vous êtes présent en France de façon temporaire, vous pouvez donc circuler en France avec des plaques étrangères sans contraintes. Dans le cadre d’un séjour de longue durée ou d’une installation définitive, nous vous invitons à effectuer vos démarches de changement de carte grise et de plaque très rapidement et simplement, directement en ligne.