Nouvelle réglementation pour les plaques des 2 roues

Le SIV a changé l'immatriculation de l’ensemble des véhicules motorisés. Les plaques d’immatriculation motos n’échappent donc pas à la règle. Nous vous expliquons tout ce qui change en matière de système de numérotation, de caractéristiques obligatoires ou encore de personnalisation de ces nouvelles plaques.

Au sommaire

• 1. Nouvelle réglementation des plaques d’immatriculation des motos

• 1.1. Une plaque minéralogique homologuée

• 1.2. Une immatriculation en 2 temps

• 2. Plaques d’immatriculation homologuées pour 2 roues

• 2.1. Des dimensions imposées

• 2.2. Un affichage réglementé

• 3. FAQ sur les plaques d’immatriculation moto

1. Nouvelle réglementation des plaques d’immatriculation des motos

À l’instar des autres véhicules motorisés, les plaques d’immatriculation des motos sont désormais gérées par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

1.1. Une plaque minéralogique homologuée

Celui-ci oblige les véhicules 2 roues, depuis le 1er juillet 2017, à disposer d’une plaque minéralogique homologuée. Les démarches administratives, pour ce faire, ont été simplifiées, grâce à la dématérialisation des demandes de certificat d’immatriculation. Il est donc possible de les réaliser sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé et habilité  :

• Depuis votre domicile avec une connexion internet ;

• Chez un concessionnaire ou un garagiste agréé ;

• Depuis les points numériques mis à votre disposition dans les préfectures (avec l’aide de médiateurs numériques présents sur place).

1.2. Une immatriculation en 2 temps

Vous recevez, dans un 1er temps, un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) le temps que le certificat officiel soit créé et expédié de façon sécurisée à votre domicile. Dès l’obtention du numéro d’immatriculation, vous pouvez ensuite vous rendre chez un professionnel pour la fabrication de la plaque de votre moto.

2. Plaques d’immatriculation homologuées pour 2 roues

Voici tout ce que vos plaques doivent comporter pour être aux normes.

2.1. Des dimensions imposées

Le nouveau système d’immatriculation impose les mêmes dimensions de plaques d’immatriculation, de 210 mm x 130 mm, pour :

• Les motos ;

• Les scooters ;

• Les cyclomoteurs.

Elles sont fixées à l’aide de rivets de manière à assurer une bonne fixation.

2.2. Un affichage réglementé

Elles doivent, d’autre part, afficher les éléments suivants :

• Fond blanc rétroréfléchissant ;

• Caractères bâtons noirs ;

• Symbole de l’Union européenne ;

• Initiale du pays, en haut à gauche dans une eurobande bleue ;

• Les identifiants territoriaux (région + département), en haut à droite dans une autre eurobande bleue (à l’exception des motos de moins de 50 cm3 qui en sont dispensées).

La numérotation s’effectue au niveau national et de façon chronologique sous la forme :

2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres

Il est enfin possible d’ajouter un court texte personnalisé au bas de la plaque. Pour arborer une plaque d’immatriculation homologuée sur votre 2 roues, celle-ci doit donc impérativement répondre à toutes ces exigences. Tout contrevenant s'expose à recevoir une amende en cas de contrôle de police.

FAQ prix de la carte grise

Quelles matières de plaques sont autorisées pour les 2 roues ?

Les plaques d’immatriculation pour les 2 roues sont fabriquées :

• En plexiglass (plus épaisses et donc plus solides) ;

• En aluminium (plus légères et écologiques).

Doit-on changer de plaque après l’achat d’une moto ?

Non, il n’est pas nécessaire de changer la plaque d’immatriculation de votre nouvelle moto. Le numéro d’immatriculation est désormais attribué à vie aux véhicules.

Peut-on conserver l'ancienne plaque minéralogique de sa moto ?

Seules les motos de collection (de plus de 30 ans), munies du certificat d’immatriculation adéquat, ont l’autorisation de conserver leur ancienne plaque. Tous les propriétaires de motos plus récentes sont contraints de faire changer carte grise et plaque d’immatriculation pour être règle.

Les plaques d’immatriculation motos ont changé par souci d’harmonisation avec le système d’immatriculation de l’ensemble des véhicules motorisés. Si cela peut représenter une contrainte, vous verrez néanmoins que les démarches sont extrêmement rapides à réaliser. Testez-les pour recevoir la carte grise et la nouvelle plaque de votre moto en un temps record et découvrez vite toutes nos astuces sur notre blog !