Combien coûte un certificat d'immatriculation ?

Généralement, on sait qu’il est nécessaire de faire une demande de carte grise dès lors que l’on fait l’acquisition d’un véhicule motorisé. Mais la façon dont est calculé le prix d’une carte grise est une question que l’on se pose rarement. Si celle-ci vous intéresse, lisez les explications qui suivent.

Au sommaire

• 1. Ce que comprend le montant d’un certificat d’immatriculation

• 2. Exonération partielle ou totale du prix de la carte grise

• 3. FAQ prix de la carte grise

1. Ce que comprend le montant d’un certificat d’immatriculation

Le tarif de la carte grise correspond au cumul d’une série de taxes que nous vous détaillons ici :

1. La taxe régionale, qui varie en fonction des caractéristiques suivantes :

• La région de résidence du titulaire de la carte grise ;

• L’énergie (pétrole / biocarburants /électricité) ;

• L’ancienneté du véhicule ;

• La puissance fiscale ;

• Les émissions de Co2 ;

• Le genre (tracteur, voiture, camion, etc.).

2. La taxe pour la formation professionnelle est destinée aux véhicules utilitaires.

Son montant est indexé sur leur Poids total autorisé en charge (PTAC).

3. La taxe sur les véhicules polluants ou malus écologique concerne les véhicules neufs jugés polluant.

4. La taxe fixe, d’un montant invariable de 11 €, sert à couvrir les frais de gestion et de création de la carte grise.

5. La redevance d’acheminement jusqu’à votre domicile est facturée 2,76 €.

La multitude d’éléments prise en compte rend le calcul du prix de la carte grise en ligne assez complexe. Il peut cependant s’avérer utile de le comprendre pour pouvoir estimer les frais inhérents à l’achat d’un nouveau véhicule.

2. Exonération partielle ou totale du prix de la carte grise

Si le certificat d’immatriculation est la plupart du temps payant, il existe toutefois des exceptions à la règle. Vous n’aurez, en effet, à régler que les frais d’expédition d’un montant de 2,76 € si vous commandez une carte grise pour :

• Une demande de duplicata : seulement si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien Fichier national des immatriculations (FNI) avec modèle de plaque minéralogique 123 AA 00. S’il est immatriculé dans le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV), avec des plaques de type AA-123-AA, vous devrez régler la taxe fixe de 11 € en plus des frais d’acheminement ;

• Un changement d’adresse ;

• Changement de nom d’usage (mariage / divorce).

Le montant du certificat d’immatriculation peut être également considérablement allégé, voire gratuit, si vous possédez un véhicule :

Propre qui fonctionne à l’énergie électrique, hydrogène ou les 2 ;

• Dit propre, s’il fonctionne à l’énergie électrique, thermique, au Superéthanol (E85), au gaz naturel (GNV).

Cela dépend, une fois encore, de la région dans laquelle vous vivez.

FAQ prix de la carte grise

3.1. Le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion est-il le même que pour un véhicule neuf ?

Pour un véhicule d’occasion, on utilise le même calcul que pour un véhicule neuf. Un abattement de 50% s’applique sur le prix du cheval fiscal, à compter de la 10 e année du véhicule.

3.2. Les propriétaires de scooters doivent-ils posséder une carte grise ?

Si vous êtes propriétaire d’un scooter, vous devez impérativement procéder à son immatriculation et par conséquent, effectuer une demande de certificat. Vous n’aurez cependant pas à vous acquitter de la taxe régionale, ce qui réduira considérablement son tarif.

3.3. Quel est le délai légal pour faire une demande de carte grise ?

Votre demande de carte grise doit intervenir dans un délai de 30 jours après l’achat de votre véhicule. Au-delà, vous vous exposez, en cas de contrôle de police, à recevoir une amende de 135 €.

Le tarif que vous allez régler lors d’un changement de certificat d’immatriculation répond, comme nous l’avons vu, à de nombreux critères. Il est donc extrêmement variable. Pour connaître précisément le prix de votre carte grise qui correspond à votre véhicule, effectuez facilement votre calcul en ligne !