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Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document qui permettra la circulation et l’identification de votre cyclomoteur Cette formalité est obligatoire pour les véhicules motorisés. Le cyclomoteur (CL sur la carte grise) est un véhicule à deux ou trois roues motorisées de petite cylindrée qui est inférieur à 50cm3
II existe 4 types de cyclomoteurs :
Depuis 2019, tous les CL mis en circulation depuis 2004 ont pour obligation de faire figurer leur numéro de certificat d’immatriculation. Les propriétaires de cyclomoteur doivent immatriculer leur véhicule s’ils veulent circuler sur la voie publique.
| Documents | Informations importantes |
|---|---|
| Original de la Carte grise barrée | La carte grise recto/verso remise par le vendeur avec la mention vendu le ou cédé le et la signature du vendeur. |
| Demande de certificat d’immatriculation | Complétée et signée par le titulaire et cotitulaire. L’adresse qui y figure doit être identique à votre justificatif de domicile. |
| Déclaration de cession du véhicule | Le document doit être dûment rempli et signé par le ou les vendeurs du véhicule sans tipex ni rature. |
| le contrôle technique n'est pas nécessaire pour effectuer la demande de carte grise d'un deux roues. | Néant |
| Justificatif d'identité | Recto-verso: permis, passeport, carte d'identité en cours de validité du titulaire (et co-titulaire si applicable) du demandeur. |
| Justificatif de domicile |
DATÉ DE MOINS DE 6 MOIS. ATTENTION: documents acceptés sont: Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (ATTENTION:l’attestation EDF n’est pas acceptée) Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable Avis d’imposition ou non imposition 2020 (la déclaration d’impôt pré remplie n’est pas acceptée) Attestation d’assurance logement Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier ATTENTION: aucun autre document ne pourra etre accepté. |
| Mandat (obligatoire) | Le mandat est obligatoire, il autorise digimmatfr à effectuer la démarche en votre nom. |
| Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule | Copie de la carte verte du véhicule en cours de validité - obligatoire depuis Août 2017 (Décret 2017-1278 du 9 août 2017) |
| Copie du permis de conduire du demandeur | Copie du permis de conduire en cours de validité - obligatoire depuis Août 2017 (Décret 2017-1278 du 9 août 2017) |
| Documents | Informations importantes |
|---|---|
| Original de l'extrait Kbis + Pièce d'identité du dirigeant | L'extrait Kbis doit voir moins de 6 mois et la pièce d'identité du dirigeant (recto verso carte nationale d'identité, passeport), carte de séjour doit être en cours de validité. |
| Documents | Informations importantes |
|---|---|
| Attestation Originale de l'hébergeur | L'attestation sur l'honneur originale de l'hébergeur doit être datée et signée par l'hébergeur et l'hébergé. |
| Justificatif d'identité de l'hébergeur | Recto-verso: permis, passeport, carte d'identité en cours de validité du titulaire (et co-titulaire si applicable) de l'hébergeur. |
| Justificatif de domicile de l'hébergeur |
DATÉ DE MOINS DE 6 MOIS. ATTENTION: documents acceptés sont: Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (ATTENTION:l’attestation EDF n’est pas acceptée) Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable Avis d’imposition ou non imposition 2020 (la déclaration d’impôt pré remplie n’est pas acceptée) Attestation d’assurance logement Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier ATTENTION: aucun autre document ne pourra etre accepté. |
| Si vous êtes sans domicile, il est nécessaire de vous rapprocher d'un oragnisme de domicilatiion. Le certifict d'immatriculation ne peut être délivré sans vérification de l'adresse du titilaire. |
Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document qui permettra la circulation et l’identification de votre motocyclette. Cette formalité est obligatoire pour les véhicules motorisés. La motocyclette (MTL, MTT1, MTT2 sur la carte grise) est véhicule moteur à deux roues de plus en plus utilisée pour se déplacer en France...
Depuis 2019, tous les CL mis en circulation depuis 2004 ont pour obligation de faire figurer leur numéro de certificat d’immatriculation. Les propriétaires de cyclomoteur doivent immatriculer leur véhicule s’ils veulent circuler sur la voie publique...
Le quadricycle moteur (QM sur la carte grise) est un véhicule à moteur composé de 4 roues Il en existe deux catégories :...
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