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Découvrez un panel de services de carte grise en ligne, sécurisé et rapide. Le certificat d’immatriculation est un document réglementé qui identifie un véhicule. Il permet la circulation d’un véhicule motorisé comme un 2 roues, un scooter, une moto, un quad, un camion, une mobylette, un cyclomoteur, un camping-car, un tracteur, un agent agricole, une remorque dont le Poids Autorisé en Charge, PTAC est supérieur à 500 kg. Digimmat vous guide dans cette demande de certificat d’immatriculation en ligne.
Oui, c’est tout à fait légal.
Depuis la création du SIV en avril 2009, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne chez un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme Digimmat.
Depuis la création du SIV en avril 2009, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne chez un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme Digimmat.
Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules destiné à remplacer l’ancien système FNI.
> Désormais, l’édition et l’envoi de la carte grise sont centralisés à l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Les cartes grises sont envoyées aux usagers par courrier recommandé contre signature et ne sont donc plus délivrées en préfecture.
> Vous pouvez donc effectuer votre demande de certificat d’immatriculation chez un professionnel habilité et agréé pour un véhicule neuf ou d’occasion sans passer par la Préfecture.
> Désormais, l’édition et l’envoi de la carte grise sont centralisés à l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Les cartes grises sont envoyées aux usagers par courrier recommandé contre signature et ne sont donc plus délivrées en préfecture.
> Vous pouvez donc effectuer votre demande de certificat d’immatriculation chez un professionnel habilité et agréé pour un véhicule neuf ou d’occasion sans passer par la Préfecture.
Une société habilitée a signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur. Si la société a un agrément, cela signifie qu’elle est autorisée à percevoir les taxes pour le compte du Trésor public.
Il vous suffit de saisir votre plaque d’immatriculation dans le formulaire. Nous système calcule le prix de votre carte grise.
La démarche dure moins de 5 minutes et tous les documents sont signés électroniquement en ligne.
La démarche dure moins de 5 minutes et tous les documents sont signés électroniquement en ligne.
Notre système offre la possibilité de signer les documents en ligne et de les transférer directement à nos services.
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Oui, les transactions sur Digimmat.fr sont sécurisées grâce à la technologie du 3D Secure (3DS) et les informations sont cryptées (technologie SSL - Secure Sockets Layer).
> Notre service de paiement en ligne est opéré par la Société Générale pour garantir les achats sur le site et pour lutter contre la fraude. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
> Notre service de paiement en ligne est opéré par la Société Générale pour garantir les achats sur le site et pour lutter contre la fraude. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
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Si votre paiement par carte bancaire est refusé, vous pouvez choisir le paiement par chèque ou par virement. Il vous suffit de finaliser votre dossier en ligne et de nous envoyer votre chèque ou la preuve de votre virement avec les documents demandés.
> Dès que les paiements sont validés par notre service client, ce dernier peut traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
> Dès que les paiements sont validés par notre service client, ce dernier peut traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
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Dès réception de votre dossier complet, vous recevez votre accusé d’enregistrement ou votre certificat provisoire d’immatriculation (pour les anciennes cartes grises FNI), sous 24 heures. Le SIV délivre ce document immédiatement le jour de la demande.
> La carte grise définitive est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale chez vous par lettre recommandée contre signature. Il faut compter en moyenne de3 à 5 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois).
> La carte grise définitive est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale chez vous par lettre recommandée contre signature. Il faut compter en moyenne de
Il faut vous connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou appeler au 0811 105 716 du lundi au samedi, de 5 h à 23 h.
Afin d'annuler votre commande vous pouvez nous envoyer une demande d'annulation par lettre recommandée à l'adresse suivante:
DEMATECH - service carte grise
15 Quai Jean Moulin, 69002 Lyon
Dès réception nous annulerons votre commande selon les termes de nos conditions générales.
DEMATECH - service carte grise
15 Quai Jean Moulin, 69002 Lyon
Dès réception nous annulerons votre commande selon les termes de nos conditions générales.
Lorsque vous effectuez une commande sur digimmat.fr vous obtenez les documents préremplis (disponible par email ou sur votre espace client). Ainsi, il vous suffit de nous envoyer vos documents signés par le titulaire et le cotitulaire.
Par exemple :
Par exemple :
Pour un changement de titulaire, il est obligatoire de fournir la carte grise barrée et signée par le vendeur,
Pour la déclaration de cession, elle est signée par le ou les vendeurs,
La demande de certification d’immatriculation est datée et signée par le titulaire ou les co-titulaires,
Le contrôle technique de moins de 6 mois, s’il ne s’agit pas d’un 2 roues et si le véhicule a plus de 4 ans,
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
La carte d’identité du demandeur,
Son permis de conduire,
Et l’assurance du véhicule en cours de validité.
Envoyez votre dossier par lettre recommandée ou par lettre suivie afin de suivre l’acheminement de votre courrier qui comporte des documents importants et personnels.
Le Mandat est une procuration qui permet au professionnel habilité d’effectuer les démarches d’immatriculation pour vous auprès de la Préfecture.
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Le mandat est obligatoire si vous passez par un professionnel de l’automobile pour effectuer vos démarches de carte grise.
> Il doit être rempli et signé par le ou les nouveaux titulaires du véhicule.
> Il s’agit d’une procuration qui permet au professionnel d’effectuer les démarches d’immatriculation pour vous auprès de la Préfecture.
> Il doit être rempli et signé par le ou les nouveaux titulaires du véhicule.
> Il s’agit d’une procuration qui permet au professionnel d’effectuer les démarches d’immatriculation pour vous auprès de la Préfecture.
Vous pouvez désormais envoyer vos documents scannés directement via le site internet ou l’application digimmat.fr. Cette option vous sera proposée lors de votre commande.
Oui, vous pouvez envoyer la carte grise originale. Cependant, vous devez conserver le coupon détachable qui vous permet de circuler avec le véhicule pendant un délai de 30 jours après la vente du véhicule. Vous pouvez également envoyer le scan de la carte grise via le site.
La déclaration d’achat permet la revente d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un acquéreur. Elles doivent être remises par le vendeur lors de la vente du véhicule.
Il nous permet de vérifier l’historique des titulaires des véhicules afin de pouvoir effectuer un changement de nom.
Il nous permet de vérifier l’historique des titulaires des véhicules afin de pouvoir effectuer un changement de nom.
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Le certificat provisoire d'immatriculation est délivré pour toute nouvelle demande d’immatriculation par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé.
> Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée par le courrier recommandé contre signature par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
> Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée par le courrier recommandé contre signature par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le numéro d’immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif , ce qui permet donc la pose des plaques d’immatriculation immédiatement avant de recevoir la carte grise définitive. Il ne permet pas de sortir du territoire.
La procuration par mandat est nécessaire pour toutes les démarches administratives, même celles qui concernent la destruction d’un véhicule.
Pour ne pas avoir ces mentions sur sa nouvelle carte grise dans le champ Z.1, vous devez effectuer une demande auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Une attestation de retrait des doubles commandes ou une preuve du concessionnaire est exigée.
En général, c’est la société de leasing ou de location qui se charge de cette formalité et vous recevez votre certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, la société doit vous donner mandat pour effectuer ces démarches, de duplicat ou de changement de domicile.
Un garage, un négociant automobile ou un concessionnaire s’occupe de la vente de votre véhicule. Dans l’attente de trouver un acquéreur définitif, vous obtenez un récépissé de déclaration d’achat. Ce dernier remplace le certificat d’immatriculation le temps de la revente. La déclaration est obligatoire dans les 15 jours qui suivent la vente. Le concessionnaire transmet les documents utiles comme le CERFA N° 13 751 de déclaration d’achat et il reçoit un récépissé qui sera exigé par l’acheteur définit qui en aura besoin pour s’immatriculer.
Pour pouvoir circuler avec une voiture neuve, vous devez obtenir une immatriculation définitive ou provisoire en W et fournir les documents suivants :
Le paiement des taxes soumises au département de résidence et à l’émission de CO2 du véhicule.
Le certificat de conformité délivré par le constructeur,
La facture d’achat,
La demande d’immatriculation (CERFA 3 en 1)
Le paiement des taxes soumises au département de résidence et à l’émission de CO2 du véhicule.
Non, ce code n’est pas obligatoire à la différence du site ANTS qui demande une authentification par le biais de France Connect. D’où l’avantage de vous adresser à nous, c’est plus rapide.
En aucun cas, le permis ne peut remplacer une CNI dans le cadre d’une demande de certificat d’immatriculation.
Pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’une association ou d’une société, il faut :
Une carte d’identité et un justificatif pour une personne physique et le statut de l’association,
Un extrait du Kbis, de moins d’un an, pour une personne morale (société).
La personne qui récupère le véhicule après un divorce doit présenter le jugement délivré par le tribunal, dans lequel est spécifié le nom de celui qui garde le véhicule, ainsi que la marque et l’immatriculation. Lors d’un consentement mutuel, une convention de divorce rédigée par un notaire est exigée.
Pour changer cet intitulé, vous devez effectuer un changement de caractéristique en même temps que le changement de titulaire et présenter :
Une déclaration de cession,
Une attestation de transformation,
Un certificat de conformité qui atteste de la modification de genre national.
La délivrance des certificats avec la mention « Non-roulant » est désormais interdite. Vous devez présenter une assurance en cours de validité et un contrôle technique qui a moins de 6 mois, car le véhicule doit être en état de circuler.
Ce certificat indique la qualité de l’air délivrée par un véhicule. Ce dernier se situe dans un classement en fonction de ses émissions polluantes. C’est un autocollant apposé sur le pare-brise qui est vérifié par les forces de l’ordre dans les zones restreintes aux pollutions. Sans cette preuve, le titulaire est verbalisé. Il existe déjà une vignette :
Crit’Air Paris,
Crit’Air Lyon,
Crit’Air Lille,
Crit’Air Strasbourg,
Crit’Air Toulouse.
Acheter un véhicule après un leasing ne nécessite pas que la carte grise soit barrée, datée et signée.
C’est le Centre d’Expertise et de Ressources Titres, son rôle est de délivrer des certificats d’immatriculation dont la demande requiert des démarches particulières :
Après le vol d’un véhicule,
Lors d’un achat d’un véhicule qui vient de l’étranger,
Etc.
Il est impossible d’accéder à cette demande. Le certificat d’immatriculation est envoyé à l’adresse indiquée sur ce document.
Pour savoir combien coûte une carte grise, il faut considérer :
> Le nombre de chevaux fiscaux, case Y1, > Les émissions de CO2, case V7, > Le prix du cheval fiscal de la région où est domicilié le titulaire.
> Le nombre de chevaux fiscaux, case Y1, > Les émissions de CO2, case V7, > Le prix du cheval fiscal de la région où est domicilié le titulaire.
Votée chaque année, cette mesure varie de 27 € en Corse et va jusqu’à 51,20 € en PACA pour 2021.
Elle concerne les propriétaires d’une voiture d’occasion avec la taxe additionnelle sur les voitures polluantes qui se substitue à la surtaxe CO2. Elle vise aussi les voitures de luxe depuis le Projet de Loi de Finances 2018. Ainsi, une nouvelle surtaxe sur les véhicules luxueux neufs ou d’occasion, dits sportifs s’ajoute au nouveau barème du malus écologique.
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Carte grise à domicile
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est envoyé directement chez vous en recommandé sous 24-48h.
Prix du cheval fiscal
pour la Carte Grise par région
Le cheval fiscal sert à calculer la puissance fiscale du véhicule. Chaque année le conseil régional définit le cheval fiscal. Voici un tableau récapitulatif des montants du cheval fiscal qui s'appliquent, dans chaque région. Cliquez sur une Région afin d'en connaître les formalités carte grise.
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